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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06609 posée par M. Jean Louis Masson
Participation à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04736 posée par M. Jean Louis Masson
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22122 posée par M. Jean Louis Masson
Développement de l'apprentissage de l'allemand en Moselle
La question est caduque
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Question n° 20420 posée par M. Jean Louis Masson
Développement de l'apprentissage de l'allemand en Moselle
La question est caduque
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Question n° 17945 posée par M. Jean Louis Masson
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
La question est caduque
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Question n° 16189 posée par M. Jean Louis Masson
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
La question est caduque
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Question n° 14709 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers
La question est caduque