Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 01799 posée par Mme Dominique Vérien

    Délai supplémentaire sur l'interdiction de location des logements classés G

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  2. Question n° 01800 posée par Mme Dominique Vérien

    Cohérence des nouvelles normes de construction

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 01528 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Aides accordées par l'Etat pour les travaux relatifs à l'assainissement non collectif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  4. Question n° 20805 posée par M. Marcel Rainaud

    Mise en place d'un indice du taux de moisissures parmi les exigences du diagnostic technique de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 20413 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Mise en place d'un indice du taux de moisissures dans le cadre des exigences du diagnostic technique de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05155 posée par M. Roger Karoutchi

    Logements dits énergivores

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 05083 posée par M. Laurent Somon

    Rénovation énergétique des logements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 22408 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prévention des intoxications au monoxyde de carbone

    La question est caduque

  4. Question n° 26921 posée par M. Patrice Gélard

    Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement

    La question est caduque

  5. Question n° 25597 posée par M. Henri de Richemont

    Modification de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif

    La question est caduque