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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0965S posée par Mme Sabine Van Heghe
Pollution liée à Metaleurop
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe
Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe
Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires