Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 13200 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Ouverture du bénéfice de la pension de réversion à tous les modes de conjugalité

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 12550 posée par Mme Christine Lavarde

    Évaluation du coût du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier

    Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 21635 posée par M. Simon Sutour

    Ouverture du droit à la pension de réversion des personnes liées par un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 17470 posée par Mme Jacky Deromedi

    Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud

    Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations

    La question est caduque

  2. Question n° 12322 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès des personnes pacsées aux congés pour événements familiaux

    La question est caduque

  3. Question n° 0706S posée par M. Jean Boyer

    Prolongements de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

    La question a été retirée