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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20409 posée par Mme Else Joseph
Augmentation croissante du coût de la gestion du dossier des mineurs non accompagnés pour les départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21374 posée par Mme Else Joseph
Conséquences financières de la campagne vaccinale pour les communes
La question est caduque