Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20208 trouvées
-
Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 0352G posée par M. Philippe François
Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
-
Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau
Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
-
Question n° 0100A posée par M. Jean Cluzel
Affectation des excédents du fonds national d'assurance-veuvage
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 0103A posée par M. Pierre Louvot
Mesures en faveur des veuves de plus de 50 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9001 trouvées
-
Question n° 38729 posée par M. Louis Moinard
Disparité entre les hommes et les femmes en matière de retraite
La question est caduque
-
Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier
Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification
La question est caduque
-
Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
-
Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
-
Question n° 05237 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Agrément de l'accord de branche du 29 mars 2002 et de l'avenant du 4 décembre 2002
La question est caduque