Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06217 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Question n° 05208 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Question n° 04638 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Question n° 02888 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Question n° 02246 posée par M. Jean Louis Masson

Allègements de charges pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25793 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des personnes morales à objet sportif

La question est caduque

04/05/2017
Question n° 11667 posée par Mme Bernadette Bourzai

Règles d'affiliation à la CAVIMAC

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/05/2014
Question n° 09810 posée par Mme Bernadette Bourzai

Règles d'affiliation à la CAVIMAC

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/12/2013