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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
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Question n° 09437 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03227 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.