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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0082S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 1388S posée par M. Joël Bourdin
L'URSSAF et les exonérations de charges sociales des organismes d'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 1317S posée par M. Daniel Laurent
Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises implantées en zone de restructuration de la défense
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 16873 posée par Mme Françoise Laborde
Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15289 posée par M. Roland du Luart
Conditions d'exonération de cotisations patronales pour les employeurs particuliers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09437 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03227 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15550 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque