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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1317S posée par M. Daniel Laurent
Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises implantées en zone de restructuration de la défense
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 13597 posée par M. Marc Daunis
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 13598 posée par Mme Samia Ghali
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 04739 posée par M. Bernard Piras
Fin de l'exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l'APA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20653 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et fonds de solidarité
La question est caduque
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Question n° 23148 posée par M. Alain Néri
Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
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Question n° 20698 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
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Question n° 14560 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 01396 posée par M. Charles Revet
Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche
La question est caduque