Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région

Réponse du Premier ministre

16/02/2006
Question n° 05340 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'hôpital Robert Schuman en Moselle

Réponse du Ministère de la santé et des sports

07/08/2008
Question n° 05711 posée par M. Jean Louis Masson

Décentralisation de services administratifs dans la région messine

Réponse du Premier ministre

02/10/2008
Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson

Décentralisation de services administratifs dans la région messine

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

09/10/2008
Question n° 06422 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation des directions régionales de l'administration

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/11/2008

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16641 posée par M. Jean Louis Masson

Avenir de la région messine

La question est caduque

30/12/2010
Question n° 23204 posée par M. Jean Louis Masson

Effectifs du service des douanes dans la région messine

La question est caduque

29/03/2012
Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson

Engagements du Président de la République

La question est caduque

16/07/2015
Question n° 04615 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

La question est caduque

26/04/2018