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1622 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1285 trouvées
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Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher
Avenir des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 11791 posée par M. Marcel Vidal
Gestion du territoire en Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson
Écoles en réseaux : subventions aux communes participantes
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 15515 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement de la RN 4 entre Héming et Saint-Georges
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer
Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 337 trouvées
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Question n° 17305 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation des contrats de plan
La question est caduque
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Question n° 18296 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement des coeurs de village
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20329 posée par M. Marcel Vidal
Labellisation des pôles de compétitivité
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20729 posée par M. François Marc
Avenir du système de soins de proximité et de la médecine générale en Bretagne
La question est caduque
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Question n° 21136 posée par M. Jacques Mahéas
Accès des populations au réseau de soins
La question est caduque