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12250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10248 trouvées
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Question n° 02150 posée par M. Fernand Chatelain
Durée de travail des techniciens de l'insémination artificielle
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02151 posée par M. Kléber Malécot
Organisation des consultations du groupe d'étude des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02154 posée par M. Philippe Machefer
Politique coréenne de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02155 posée par M. Serge Boucheny
Convention consulaire France République démocratique allemande
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2002 trouvées
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Question n° 02152 posée par M. Louis Jung
Aide à l'investissement de l'épargne dans les entreprises
La question a été retirée
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Question n° 02164 posée par M. Jean Cluzel
C.E.E.: projet de règlement en matière de viande ovine
La question a été retirée
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Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele
Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires
La question a été transformée.
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Question n° 02179 posée par M. Maurice Schumann
Politique agricole communautaire
La question a été retirée
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Question n° 02181 posée par M. Guy Robert
Sauvegarde de l'élevage ovin
La question a été retirée pour cause de décès.