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799 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 747 trouvées
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Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24022 posée par Mme Christine Herzog
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23741 posée par M. Michel Canévet
Interprétation de l'article 51 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool
Abstention électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22471 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19875 posée par M. Olivier Paccaud
Pour un meilleur équipement en visio-diffusion de nos communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19821 posée par M. Jean-François Husson
Réaménagement sanitaire des bureaux de vote et utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections régionales et départementales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17302 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conformité au principe de laïcité des arrêtés municipaux de délégations d'attributions relatives aux cultes
La question est caduque
Pertinence