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618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 469 trouvées
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Question n° 09210 posée par M. Philippe Mouiller
Situation financière des établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03340 posée par M. Christophe Priou
Conséquences de la politique tarifaire nationale sur les établissements de santé privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05475 posée par M. Simon Sutour
Baisse des tarifs des établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09681 posée par M. Charles Revet
Mesures pénalisantes pour les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1292S posée par M. Olivier Cigolotti
Difficultés des établissements de santé privés d'intérêt collectif en Haute-Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 26910 posée par M. Pascal Allizard
Cyberattaques contre les établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06430 posée par Mme Laure Darcos
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20976 posée par Mme Laurence Cohen
Délit d'entrave au fonctionnement des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22235 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20928 posée par M. Michel Vaspart
Principe de libre choix de l'établissement de santé lors de la prise en charge médicale des malades
La question est caduque
Pertinence