Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat

    Tarification à l'activité

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22947 posée par M. Bernard Murat

    Problèmes tarifaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16254 posée par M. Bernard Murat

    Avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 36079 posée par M. Bernard Murat

    Obligation d'utiliser des pinces à biopsie endoscopiques digestives à usage unique

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09789 posée par M. Bernard Murat

    Ophtalmologie et santé oculaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 29834 posée par M. Bernard Murat

    Baisse des tarifs des établissements de santé privés

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16735 posée par M. Bernard Murat

    Baisse des tarifs des établissements de santé privés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28535 posée par M. Bernard Murat

    Moyens budgétaires consacrés à la lutte contre le cancer

    La question est caduque

    Pertinence Très faible