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2499 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2163 trouvées
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Question n° 09210 posée par M. Philippe Mouiller
Situation financière des établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04375 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux établissements de santé privés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03340 posée par M. Christophe Priou
Conséquences de la politique tarifaire nationale sur les établissements de santé privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05475 posée par M. Simon Sutour
Baisse des tarifs des établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09681 posée par M. Charles Revet
Mesures pénalisantes pour les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 336 trouvées
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Question n° 14158 posée par M. Alfred Foy
Disparités tarifaires entre les établissements de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26910 posée par M. Pascal Allizard
Cyberattaques contre les établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39750 posée par M. René Trégouët
Qualité et fonctionnement des établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29834 posée par M. Bernard Murat
Baisse des tarifs des établissements de santé privés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10327 posée par Mme Amel Gacquerre
Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé publics et privés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence