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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 0001A posée par Mme Hélène Luc
Situation des personnes sans ressources privées d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Henri Caillavet
Révision de l'article 11 de la constitution
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence