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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 07617 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Moyens au service de l'école inclusive

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19670 posée par M. Emmanuel Capus

    Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15459 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Création d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15566 posée par M. Olivier Jacquin

    Versement du produit des amendes liées au confinement à l'hôpital public

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne

    Affectation des amendes pour non-respect du confinement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 03477 posée par M. Alain Milon

    Incidences du délestage tournant sur l'électricité sur les lieux de soins de premiers recours

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27553 posée par Mme Laurence Harribey

    Situation financière du centre hospitalier de Libourne

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27496 posée par M. Guy Benarroche

    Tarification des soins en psychiatrie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24861 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Réforme du financement de la psychiatrie publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23168 posée par Mme Véronique Guillotin

    Réforme du financement de la radiothérapie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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