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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 1282S posée par M. Georges Patient
Amélioration de la situation sanitaire de la Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1094S posée par M. René-Pierre Signé
Sanction suite aux contrôles assurance-maladie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14321 posée par M. Claude Lise
Situation du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0820S posée par Mme Marie-France Beaufils
Salariés et ordre des infirmiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0043C posée par M. Guy Fischer
L'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11931 posée par Mme Odette Terrade
Accès à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10839 posée par M. André Vantomme
Financement des moyens mobilisés par les établissements de santé face à l'épidémie de grippe A/H1N1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06573 posée par M. François Rebsamen
Avenir des CHU et plus particulièrement du CHU de Dijon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02745 posée par M. André Vantomme
Prise en charge des actes biologiques dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02400 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des petits hôpitaux
La question est caduque
Pertinence