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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 28472 posée par M. Roland Huguet
Réglementation relative au bilan de mandat lors des élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21575 posée par M. Maurice Antiste
Transferts de détenus pour cause disciplinaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 21851 posée par M. Maurice Antiste
Avenir de la banque alimentaire de la Martinique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00124 posée par M. Maurice Antiste
Précarité des postes d'emploi vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00125 posée par M. Maurice Antiste
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 22146 posée par M. Maurice Antiste
Accès à la profession d'avocat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22804 posée par M. Maurice Antiste
Précarité des postes d'emploi vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22807 posée par M. Maurice Antiste
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22808 posée par M. Maurice Antiste
Conditions de travail des personnels du Pôle emploi de Martinique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22825 posée par M. Maurice Antiste
Problématique et manque de moyens des formations en alternance et en apprentissage
La question est caduque
Pertinence