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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0030G posée par M. Jean Louis Masson
Politique autoroutière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Philippe Adnot
Bilan de la fermeture de centres d'examen du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0440G posée par M. Bruno Retailleau
Projet de l'A 831
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1224S posée par M. David Assouline
Retard de publication d'un décret d'application de la loi RTF
La question a été retirée
Pertinence