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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 00181 posée par M. Rodolphe Désiré
Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 16862 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Avenir des personnels des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19912 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des agents, suite au transfert des routes nationales aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20299 posée par M. Louis Le Pensec
Situation des officiers de port issus de la marine marchande
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22693 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des agents de l'État sous statut CETE
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19660 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21831 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10628 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
La question est caduque
Pertinence