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480 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 398 trouvées
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Question n° 26152 posée par M. Michel Crucis
Prime à la mobilité des jeunes: lacune
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 28128 posée par Mme Hélène Luc
ANPE: projet de réforme
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 30839 posée par M. Tony Larue
Droit à pension d'un fonctionnaire atteint d'une maladie incurable: cas particulier
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier
Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00172 posée par M. Jean Colin
Zones de salaires: réajustement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 16595 posée par M. René Martin
Attribution des médailles du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26362 posée par M. Jacques Chaumont
Transmission par l'ANPE aux mairies des listes de demandeurs d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00239 posée par M. Michel Darras
Recrutement des handicapés dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01885 posée par M. Jean Cauchon
Orphelins de guerre et emplois réservés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08165 posée par M. Georges Mouly
Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement
La question a été retirée
Pertinence