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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 35179 posée par M. Félix Ciccolini
Situation des rapatriés: formalités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0336G posée par M. Félix Ciccolini
Projets de développement de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Nouvelle-Calédonie
Pertinence
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Question n° 0706S posée par M. Félix Ciccolini
Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02006 posée par M. Félix Ciccolini
Situation des personnels hospitaliers porteurs du virus du SIDA
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence