Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 28220 posée par M. Roger Boileau

    Fonction publique: création de comités de gestion

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau

    Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03235 posée par M. Roger Boileau

    Augmentation du taux de réversion des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03236 posée par M. Roger Boileau

    Retraités: suppression du principe de la non rétroactivité des lois

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03237 posée par M. Roger Boileau

    Actifs et retraités: minimum identique de rémunération

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01692 posée par M. Roger Boileau

    Fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord: campagne double

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25873 posée par M. Roger Boileau

    Surcoût du bénéfice de la campagne double et de l'accélération de carrière: éléments de calcul

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21783 posée par M. Roger Boileau

    Revalorisation de la carrière des professeurs d'enseignement général de collège

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible