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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 260 trouvées
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson
Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16379 posée par M. Jean Louis Masson
Parité dans la vie politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17283 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes des partis politiques et financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17284 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des campagnes pour les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 13910 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24206 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24651 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du montant des cotisations aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25455 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la CNIL pour la gestion de fichiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25897 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des partis constitués en association
La question est caduque
Pertinence