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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 07905 posée par M. Marcel Vidal
Position de la France face à l'occupation du Tibet par la Chine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07536 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien de la France à la République slovaque
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Habert
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Daniel Hoeffel
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15530 posée par M. André Fosset
Signature par la France du traité de non-prolifération nucléaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 18177 posée par M. René Trégouët
Rôle de la France dans le processus de règlement politique et diplomatique des conflits du Proche et du Moyen-Orient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0227S posée par Mme Hélène Luc
Situation d'un jeune enseignant français détenu en Espagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08970 posée par M. Jean Arthuis
Restitution par la France du stock d'or et des locaux diplomatiques de la Lituanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05038 posée par M. Georges Lombard
Annulation de la dette africaine et diminution de l'effort de défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06365 posée par M. Xavier de Villepin
Entretiens franco-soviétiques en matière de désarmement
La question est caduque
Pertinence