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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01924 posée par M. Hubert D'Andigne
Pension de réversion: veuves d'agents hospitaliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09247 posée par M. Henri Belcour
Etablissements hospitaliers: exonération de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06606 posée par M. Marc Lauriol
Conditions de règlement des honoraires chirurgicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09001 posée par M. Marc Lauriol
Conditions de règlement des honoraires chirurgicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10636 posée par M. Michel Chauty
Coûts d'hébergement hospitalier dans le calcul de l'IRPP
La question est caduque
Pertinence