Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché

Réforme de l'Etat

Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

01/05/2003
Pertinence
Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel

Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé

Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

22/05/2003
Pertinence
Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel

Développement de l'administration électronique

Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

22/05/2003
Pertinence
Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel

Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur

Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

22/05/2003
Pertinence
Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/05/2005
Pertinence