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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard
Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0058A posée par Mme Bariza Khiari
Dispositifs de lutte contre les discriminations
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0025A posée par Mme Gisèle Gautier
Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Guy Fischer
Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Claude Estier
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0056A posée par Mme Bariza Khiari
Dispositifs de lutte contre les discriminations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0025A posée par M. Bernard Joly
Reconnaissance de l'éthique touristique
La question est caduque
Pertinence