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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0361S posée par M. Georges Patient
Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0159S posée par M. Richard Yung
Renflouement du budget européen suite à l'annonce de situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani
Financement du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1361S posée par M. Philippe Darniche
Dotation en équipements IRM
La question a été retirée
Pertinence