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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché
Réforme de l'Etat
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21263 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de la perception de Vigy
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21475 posée par M. Jean-Marie Bockel
Observation électorale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22295 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la double campagne aux fonctionnaires anciens combattants de l'AFN
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23544 posée par M. Ivan Renar
Sous-effectif des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distinctions honorifiques des agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26600 posée par M. Dominique Mortemousque
Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26927 posée par M. Jean-François Picheral
Indemnité de résidence et rémunération des agents non titulaires de l'État sous statut CETE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27033 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au "blog" d'un fonctionnnaire
La question est caduque
Pertinence