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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 34711 posée par M. Alex Türk
Définition des " tendances " politiques des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00520 posée par M. Jean Louis Masson
Inscriptions aux élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Jean Louis Masson
Elections législatives : grille des nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00528 posée par M. Jean Louis Masson
Inscriptions aux élections législatives et nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03109 posée par M. Bernard Saugey
Nuance politique attribuée aux maires des communes de moins de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39855 posée par M. Jean Louis Masson
Elections législatives : grille des nuances politiques
La question est caduque
Pertinence