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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04331 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure des questions écrites signalées à l'Assemblée nationale
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17627 posée par M. Jean Louis Masson
Journal officiel des questions posées par les parlementaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18311 posée par M. Jean Louis Masson
Fascicule des questions du Sénat au Journal officiel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19784 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des citoyens au fascicule des questions de l'Assemblée nationale au Journal officiel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02740 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements des services du Journal officiel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence