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292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 253 trouvées
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Question n° 0587S posée par M. Georges Patient
Répartition des renforts de gendarmerie en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1864G posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0550G posée par M. Robert Wienie Xowie
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0669G posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Crises sociales à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1213S posée par M. Dominique Théophile
Délinquance juvénile en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda
Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23352 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Création d'une zone de police nationale à Saint-Laurent-du-Maroni
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10587 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Diminution du budget de la continuité territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22642 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11041 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des Outre-mer
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence