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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 09368 posée par M. Rodolphe Désiré
Création d'un observatoire économique dans la région Antilles - Guyane
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12006 posée par M. Rodolphe Désiré
Création d'un observatoire économique dans la région Antilles-Guyane
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11372 posée par M. Rodolphe Désiré
Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11608 posée par M. Rodolphe Désiré
Rapport Ducamin : remise en cause de l'avantage accordé par la loi Pons aux investissements dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15575 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : octroi de mer et modification de l'article 227-2 du Traité de Rome
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11368 posée par M. Rodolphe Désiré
Petites et moyennes entreprises de la Martinique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11369 posée par M. Rodolphe Désiré
Compétences du conseil général en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04000 posée par M. Rodolphe Désiré
Soutien au développement économique martiniquais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence