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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

1. Question n° 08230 posée par M. Jacques Braconnier

   Versement par les collectivités locales d'une subvention aux mutuelles auxquelles leurs agents sont adhérents

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/05/1998

   Pertinence

2. Question n° 04829 posée par M. Alain Vasselle

   Retenues applicables aux subventions aux mutuelles d'agents territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   19/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 07183 posée par M. Alain Vasselle

   Retenues applicables aux subventions aux mutuelles d'agents territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   17/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 16113 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Protection sociale complémentaire des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   17/02/2005

   Pertinence

5. Question n° 16114 posée par Mme Christiane Demontès

   Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   17/02/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 40059 posée par M. Alain Vasselle

   Cotisations applicables aux subventions versées aux mutuelles d'agents territoriaux

   La question est caduque

   13/06/2002

   Pertinence