Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 79 trouvées

  1. Question n° 04867 posée par M. André Dulait

    Relogement de la mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08230 posée par M. Jacques Braconnier

    Versement par les collectivités locales d'une subvention aux mutuelles auxquelles leurs agents sont adhérents

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11420 posée par M. Dominique Leclerc

    Fiscalité des contrats rente dépendance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04829 posée par M. Alain Vasselle

    Retenues applicables aux subventions aux mutuelles d'agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07183 posée par M. Alain Vasselle

    Retenues applicables aux subventions aux mutuelles d'agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1019S posée par M. Kléber Malécot

    Obligations des collectivités territoriales en matière de prévoyance et d'assurance maladie complémentaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 40059 posée par M. Alain Vasselle

    Cotisations applicables aux subventions versées aux mutuelles d'agents territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27152 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27167 posée par M. René Beaumont

    Circulaire sur les relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne