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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 06432 posée par M. Antoine Lefèvre
Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01420 posée par M. Guy Fischer
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00283 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00364 posée par M. René Beaumont
Circulaire sur les relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00551 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27167 posée par M. René Beaumont
Circulaire sur les relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27152 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40059 posée par M. Alain Vasselle
Cotisations applicables aux subventions versées aux mutuelles d'agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1019S posée par M. Kléber Malécot
Obligations des collectivités territoriales en matière de prévoyance et d'assurance maladie complémentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence