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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 12201 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du service des urgences des hôpitaux du département de la Moselle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12282 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Régime minier de sécurité sociale et revalorisation des pensions des mineurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12521 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort du régime minier
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12989 posée par M. Xavier Pintat
Financement de la politique des soins à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14347 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du service des urgences des hôpitaux du département de la Moselle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13256 posée par M. François Zocchetto
Statut du conjoint de médecin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16056 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des établissements publics de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18192 posée par M. Serge Andreoni
Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18372 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Situation de l'hôpital d'Argenteuil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19622 posée par Mme Annie David
Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence