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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03308 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites des députés
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19371 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses apportées aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19613 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponses aux questions parlementaires signalées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Retard dans les réponses aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 23044 posée par M. Jean Louis Masson
Questions écrites restées sans réponse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence