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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 05017 posée par M. Louis Longequeue
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04169 posée par M. Georges Gruillot
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12686 posée par M. Emmanuel Hamel
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13261 posée par M. Emmanuel Hamel
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14080 posée par M. André Fosset
Protection du patrimoine scientifique et technique français
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10416 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Engorgement des parquets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26751 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05410 posée par M. Pierre Charon
Plateformes téléphoniques des services publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin
Situation des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10460 posée par M. Rachid Temal
Baisse du taux de couverture de la dotation forfaitaire de recensement et délais de publication des populations légales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence