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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de loi sur la parité

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0400G posée par M. Jean Louis Masson

    Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul des mandats

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0629G posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement des services du Premier ministre

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson

    Politique gouvernementale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

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