Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
798 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 644 trouvées
-
Question n° 07047 posée par M. Jacques Oudin
Effectifs de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
-
Question n° 00085 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement des conseils de discipline de recours
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia
Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 12584 posée par M. José Balarello
Clarification des textes concernant le cumul d'emplois et de rémunération dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
-
Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 154 trouvées
-
Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
-
Question n° 18339 posée par M. Jacques Mahéas
Repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes
La question est caduque
-
Question n° 18340 posée par M. Jacques Mahéas
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires
La question est caduque
-
Question n° 18341 posée par M. Jacques Mahéas
Nouvelle bonification indiciaire
La question est caduque
-
Question n° 18342 posée par M. Jacques Mahéas
Attribution de titres-restaurant aux agents publics
La question est caduque