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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15127 posée par M. Didier Robert
Condition d'exonération du versement transport pour les associations et fondations du secteur social, sanitaire et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25496 posée par M. Didier Robert
Conséquences à La Réunion de la réforme du financement des soins de suite et réadaptation
La question est caduque
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Question n° 13021 posée par M. Didier Robert
Aide à la complémentaire santé
La question est caduque