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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression du particularisme familial à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 15709 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Incursion illicite dans la zone économique exclusive de Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 1134G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Alimentation en eau de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 24989 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani
Situation de l'emploi à Mayotte
La question est caduque