Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché

    Réforme de l'Etat

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  2. Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 00908 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Absence de texte d'application pour la fonction publique du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  4. Question n° 01939 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Date d'application aux salariées de la fonction publique du droit au congé maternité spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  5. Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26116 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Distinctions honorifiques des agents publics

    La question est caduque

  2. Question n° 26600 posée par M. Dominique Mortemousque

    Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA

    La question est caduque

  3. Question n° 27033 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable au "blog" d'un fonctionnnaire

    La question est caduque