Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 87 trouvées

  1. Question n° 16229 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  2. Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délai de réponse des questions écrites

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  3. Question n° 16950 posée par M. Louis de Broissia

    Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  4. Question n° 17256 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Délais de réponse des ministères aux questions écrites des parlementaires

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  5. Question n° 17278 posée par M. Jean Louis Masson

    Calendrier des travaux du Parlement

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24767 posée par M. André Vantomme

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi n° 2624 adoptée par le Sénat

    La question est caduque

  2. Question n° 25259 posée par M. Gérard Cornu

    Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit

    La question est caduque

  3. Question n° 15595 posée par M. Christian Demuynck

    Déplacements ministériels en Seine-Saint-Denis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 08894 posée par M. Christian Klinger

    Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie