Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 16229 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  2. Question n° 17278 posée par M. Jean Louis Masson

    Calendrier des travaux du Parlement

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  3. Question n° 03181 posée par M. Jean Louis Masson

    Questions écrites sans réponse et groupes du Sénat

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

  4. Question n° 03231 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de réponse aux questions écrites par groupes politiques

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

  5. Question n° 03308 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de réponse aux questions écrites des députés

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0437S posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de réponse aux questions écrites

    La question a été transformée.